Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.