Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires)
 A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2004
  Art. 4