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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2009
Art. Annexe 3