Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine)
Le livre VI de la partie réglementaire du code du patrimoine est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.