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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2014 relatif aux conditions de conversion des brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels d'essais et de réceptions de l'aéronautique civile en qualifications pour les essais en vol)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2014 relatif aux conditions de conversion des brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels d'essais et de réceptions de l'aéronautique civile en qualifications pour les essais en vol)


Les conditions de la conversion des brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile de la catégorie des essais et réceptions, dont les dispositions de délivrance sont définies en annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé, en qualifications pour les essais en vol et, le cas échéant, en certificats d'instructeur pour les essais en vol conformes à l'annexe I « Partie FCL » du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé sont fixées en annexe du présent arrêté.