Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2014 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées du port de Sète)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2014 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées du port de Sète)
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.