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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale)

A modifié les dispositions suivantes :


Arrêté du 23 septembre 2014

Art. 1