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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2014 fixant au titre des années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2014 fixant au titre des années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.