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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2014 fixant au titre des années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2014 fixant au titre des années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur)

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié)
Ingénieur principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
 11 % en 2015
10 % en 2016
10 % en 2017
Ingénieur en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
 12 % en 2015
11 % en 2016
10,5 % en 2017
Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié)
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
 11 % en 2015
11 % en 2016
10 % en 2017