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OBJET DE LA DEMANDE |
DISPOSITIONS |
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Code de l'action sociale et des familles
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| Admission d'une personne handicapée dans des établissements relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre |
L. 241-6 et suivants et R. 241-24 et suivants
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| Admission d'un résident dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre |
L. 311-3 et suivants
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| Code de l'éducation |
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| Admission à l'Ecole polytechnique : dans les formations par la recherche ; dans les formations spécialisées de troisième cycle ; en qualité d'élève étranger, en qualité d'auditeur libre externe ; en qualité d'étudiant en master |
D. 675-1 et suivants
Arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers |
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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| Délivrance de la carte du combattant |
L. 253 et R. 223 à R. 235
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| Délivrance du titre de reconnaissance de la Nation |
L. 253 quinquies
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| Délivrance de la carte d'invalidité et de la carte spéciale de priorité |
L. 322 et L. 323
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| Ajout de la mention Mort pour la France sur les actes d'état civil, délivrance d'un diplôme d'honneur |
L. 488 et L. 492 bis
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| Admission dans les écoles de reconversion professionnelle relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre |
D. 527
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| Admission à l'Institution nationale des invalides |
A. 295
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Loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation |
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| Attribution de la mention Mort en déportation |
Article 5
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| Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement |
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| Candidature, sur dossier, à l'admission en qualité d'élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) |
Articles 4 à 7
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| Admission en qualité d'auditeur et de stagiaire de doctorat à l'ENSTA Bretagne par décision du directeur de l'école |
Article 13
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| Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées |
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| Candidature, sur dossier, à l'admission en qualité d'élève à l'ENSTA Paris Tech |
Article 5
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| Admission en qualité d'auditeur et de stagiaire de doctorat à l'ENSTA Paris Tech par décision du directeur de l'école |
Article 12
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| Dispositions diverses |
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| Admission à l'ENSTA Bretagne par la voie de l'apprentissage |
Règlement de scolarité de l'ENSTA Bretagne, article 2-3-1 |
| Admission à l'ENSTA Bretagne par la voie de la formation continue afin d'obtenir un diplôme d'ingénieur par validation des acquis |
Règlement de scolarité de l'ENSTA Bretagne, article 2-3-1 |