OBJET DE LA DEMANDE |
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DÉLAI À L'EXPIRATION |
Code du travail |
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Autorisation de dépassement de la durée quotidienne maximale de travail effectif par salarié |
Article L. 3121-34
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Quinze jours |
Autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue du travail |
Article L. 3121-35 |
Trente jours |
Dérogation individuelle à la durée hebdomadaire maximale moyenne de travail |
Articles L. 3121-36, dernier alinéa, et R. 3121-27
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Trente jours |
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne de travail dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises |
Articles L. 3121-36, dernier alinéa, et R. 3121-28 |
Trente jours |
Autorisation de pratique des horaires individualisés |
Article L. 3122-24
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Trente jours |
Autorisation de substitution à la période 21 heures-6 heures, pour la définition du travail de nuit |
Article L. 3122-29, dernier alinéa |
Trente jours |
Dérogation à la durée quotidienne maximale de travail accompli par un travailleur de nuit |
Article L. 3122-34, dernier alinéa |
Quinze jours |
Autorisation d'affectation des travailleurs à des postes de nuit |
Article L. 3122-36 |
Trente jours |
Dérogation à la durée minimale de repos quotidien |
Article L. 3131-2 |
Quinze jours |
Autorisation de dépasser la durée maximale quotidienne de dix heures pour les équipes de suppléances |
Article R. 3132-12
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Trente jours |
Autorisation d'organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques et d'attribuer le repos hebdomadaire par roulement |
Article L. 3132-14 |
Trente jours |
Dérogation permettant de prévoir que le personnel d'exécution fonctionne en deux groupes dont l'un, dénommé " équipe de suppléance ", a pour seule fonction de remplacer l'autre pendant le ou les jours de repos accordés au premier groupe |
Article L. 3132-18 |
Trente jours |
Dérogations aux durées quotidienne et hebdomadaire maximales de travail effectif des jeunes travailleurs |
Article L. 3162-1, second alinéa |
Trente jours |
Dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs salariés des établissements commerciaux et de ceux du spectacle |
Article L. 3163-2 |
Trente jours |
Dérogation à l'obligation d'accorder deux jours de repos consécutifs par semaine aux jeunes travailleurs |
Article L. 3164-2, dernier alinéa |
Trente jours |
Enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels |
Article L. 4644-1-I, troisième alinéa |
Trente jours |
Dérogation aux durées quotidienne et hebdomadaire maximales de travail effectif des apprentis de moins de 18 ans |
Article L. 6222-25, second alinéa |
Trente jours |
Dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les apprentis de moins de 18 ans |
Article L. 6222-26, deuxième e alinéa |
Trente jours |
Code du travail applicable à Mayotte |
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Dérogation aux durées quotidienne et hebdomadaire maximales de travail effectif des apprentis de moins de 18 ans |
Article L. 114-3, second alinéa |
Trente jours |
Dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les apprentis de moins de 18 ans dans la boulangerie, la restauration et l'hôtellerie |
Article L. 114-4 |
Trente jours |
Autorisation de dépassement de la durée quotidienne maximale de travail effectif par salarié |
Article L. 212-1
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Huit jours |
Autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue du travail |
Article L. 212-6, premier alinéa |
Huit jours |
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne de travail |
Article L. 212-6, deuxième alinéa |
Huit jours |
Dérogations aux durées quotidienne et hebdomadaire maximales de travail effectif des jeunes travailleurs |
Article L. 212-7, deuxième alinéa |
Trente jours |
Autorisation de substitution à la période 21 heures-6 heures, pour la définition du travail de nuit |
Article L. 213-2, dernier alinéa |
Trente jours |
Dérogation à la durée quotidienne maximale de travail accompli par un travailleur de nuit |
Article L. 213-4, deuxième alinéa |
Quinze jours |
Autorisation d'affectation des travailleurs à des postes de nuit |
Article L. 213-5, dernier alinéa |
Trente jours |
Dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs salariés des établissements commerciaux et de ceux du spectacle |
Article L. 213-6
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Trente jours |
Autorisation d'organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques et d'attribuer le repos hebdomadaire par roulement |
Article L. 221-6
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Trente jours |
Arrêté n° 93-196 du 9 juillet 1993 fixant le durée du travail dans le territoire des îles Wallis et Futuna |
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Autorisation de dérogation temporaire à la durée du travail effectif au-delà de la durée légale |
Article 6 |
Trente jours |