Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1302 du 30 octobre 2014 modifiant le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R111-14-2, Art. R111-14-4, Art. R111-14-5, Art. R111-14-3