Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière)
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 11.