Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé)
L'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.