Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009
Art. 3