Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie)
La directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.