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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie ;
- le directeur adjoint de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie ;


b) Représentants du personnel :


- deux titulaires ;
- deux suppléants.


Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.