Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie)
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Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.