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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de l'Institut d'études politiques de Lille ;
- le directeur général des services de l'Institut d'études politiques de Lille ;


b) Représentants du personnel :


- trois titulaires ;
- trois suppléants.


Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.