Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille)
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Institut d'études politiques de Lille ;