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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- l'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
- le secrétaire général de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;


b) Représentants du personnel :


- cinq titulaires ;
- cinq suppléants.


Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.