Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)
Le présent arrêté s'applique à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées le 4 décembre 2014.