Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 modifié relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 modifié relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)
Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.