Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 modifié relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 1996
Art. 14