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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 9