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Article R211-21-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

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Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département dans le cadre de la présente section sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.