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Article R*155-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R*155-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 155-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier




R. * 121-1

Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Au titre II




R. * 122-1 à R. * 122-4, sauf son 11°

Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


R. * 122-7 à R. * 122-9

Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)