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Article R763-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/12/2014
(Code de la sécurité intérieure)
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Article R763-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/12/2014
(Code de la sécurité intérieure)
L'article R. 741-42 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.