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Article D742-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article D742-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


L'organisation et le fonctionnement des services de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse font l'objet d'une instruction interministérielle particulière. Les modalités des concours prévus à l'article D. 742-19 sont définies par des protocoles ou instructions particulières.