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Article R742-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R742-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


Le ministre chargé de la mer définit, en accord avec les ministres concernés, la politique générale en matière de secours, de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer, sans préjudice des compétences du ministre chargé des transports prévues à l'article D. 742-16.