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Article R741-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R741-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Les dispositifs de préparation du système de santé, notamment le plan blanc élargi mentionné à l'article L. 3131-8 du code de la santé publique, concourent aux missions de sécurité civile.