Article R741-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)
Article R741-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)
Les dispositifs de préparation du système de santé, notamment le plan blanc élargi mentionné à l'article L. 3131-8 du code de la santé publique, concourent aux missions de sécurité civile.