Article R741-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)
Article R741-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)
Le contenu et les modalités de réalisation du plan d'intervention et de sécurité par l'exploitant d'un système de transport public guidé sont fixées par le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés.