Article R741-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)
Article R741-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)
Le contenu et les modalités d'établissement du plan d'opération interne par l'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement sont fixés par l'article R. 512-29 du code de l'environnement.