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Article R741-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R741-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


Des exercices de mise en œuvre du plan particulier d'intervention sont obligatoires. Les modalités en sont définies par la section 1 du présent chapitre. La périodicité maximale de ces exercices est fixée à cinq ans sauf pour les plans exigés au titre des 2° et 3° de l'article R. 741-18, pour lesquels elle est de trois ans.
L'exploitant est tenu de participer aux exercices et entraînements d'application du plan décidés par le préfet.