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Article R741-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

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Le projet de plan particulier d'intervention est adressé par le préfet aux maires des communes où s'appliquera le plan et à l'exploitant, qui disposent d'un délai de deux mois pour faire parvenir au préfet leur avis.