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Article R741-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R741-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


Le ministre chargé de la sécurité civile assure la synthèse et la diffusion au niveau national des retours d'expérience réalisés sous l'autorité du représentant de l'Etat après tout recours au dispositif Orsec, qu'il s'agisse d'un événement réel ou d'un exercice.