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Article R733-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R733-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables à la recherche, à la neutralisation, à l'enlèvement et à la destruction des engins et armes nucléaires et biologiques.