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Article R732-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R732-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


Les critères de définition des populations vulnérables et le niveau spécifique de satisfaction de leurs besoins sont précisés, en tant que de besoin, par arrêté conjoint des ministres en charge de la santé, de la sécurité civile et du service concerné.