Article R725-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)
Article R725-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)
La décision d'agrément est publiée au Journal officiel de la République française lorsqu'elle est prise par le ministre chargé de la sécurité civile et au recueil des actes administratifs de la préfecture lorsqu'elle est prise par le préfet.