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Article R723-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R723-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


En cas de poursuites contre un médecin, un pharmacien, un vétérinaire ou un infirmier officier de sapeurs-pompiers volontaires devant les instances disciplinaires de l'ordre compétent, au titre de son activité professionnelle ou de son activité de sapeur-pompier volontaire, le conseil de discipline départemental ou la commission nationale de changement de grade peuvent, s'ils sont saisis, décider de surseoir à émettre leur avis.