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Article R723-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R723-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Les nominations et l'avancement des membres du service de santé et de secours médical sont prononcés au regard des conditions d'ancienneté fixées aux articles R. 723-28 à R. 723-32, sur proposition du médecin-chef.