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Article D723-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article D723-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


Le secrétariat du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et des autres formations mentionnées à l'article D. 723-69 est assuré par la direction des sapeurs-pompiers de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.