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Article R723-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R723-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Les décisions relatives à la discipline concernant les sapeurs-pompiers volontaires sont prises par les autorités compétentes mentionnées aux articles R. 1424-21, R. 1424-35 et R. 1424-40 du code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues aux articles R. 723-76 et R. 723-77 du présent code.