Articles

Article R723-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R723-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Les commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers volontaires sont nommés dans leur grade, dans les conditions fixées par l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours.