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Article R723-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R723-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Les lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers volontaires sont nommés dans leur grade, dans les conditions fixées aux articles R. 1424-21 et R. 1424-35 du code général des collectivités territoriales, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours.