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Article D711-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article D711-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


Le conseil départemental de sécurité civile comprend des représentants des services de l'Etat, de l'agence régionale de santé, des collectivités territoriales, des services, organismes et professionnels spécialisés dans le domaine de la prévention et des secours, des opérateurs de service public et des représentants des organismes experts, publics et privés, concourant à la sécurité civile, ainsi que des personnalités qualifiées.