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Article D711-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article D711-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Le Conseil national de sécurité civile se réunit en assemblée plénière sur convocation de son président, au moins une fois par an.
Le règlement intérieur du Conseil national de sécurité civile précise les conditions de son fonctionnement. Il est fixé par le président après avis du Conseil national de sécurité civile.