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Article R622-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

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La décision de délivrance de la carte professionnelle est notifiée au demandeur et comprend les informations suivantes :
1° Son nom, ses prénoms et sa date de naissance ;
2° Le numéro d'enregistrement de la carte et sa date d'expiration ;
3° Mention de l'activité de recherches privées.