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Article R616-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R616-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Les dispositions relatives aux activités privées de protection des navires seront fixées par les décrets pris pour l'application de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection de navires.