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Article R613-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R613-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


Les circuits des véhicules de transport de fonds sont préparés par les entreprises de transport de fonds de façon à assurer le départ d'un lieu sécurisé et la variation des itinéraires. Pour les transports desservant les succursales de la Banque de France, une convention conclue entre celle-ci et l'entreprise de transport de fonds précise cette obligation.